Conformité El Fatoora — Facturation électronique Tunisie
La Tunisie impose la facturation électronique via la plateforme El Fatoora, opérée par la TTN (Tunisie TradeNet). Le format officiel est défini par le CNI (Centre National Informatique). Doxnex prépare la génération TEIF complète (homologation TTN prévue 2026) avec FODEC, timbre fiscal et retenue à la source, en rendu bilingue arabe / français.
Acteurs clés
- CNI (Centre National Informatique) : autorité de normalisation, définit le schéma TEIF
- TTN (Tunisie TradeNet) : opérateur de la plateforme El Fatoora
- DGI (Direction Générale des Impôts) : administration fiscale
Taxes tunisiennes
| Taxe | Taux | Notes |
|---|---|---|
| TVA standard | 19 % | La plupart des biens et services |
| TVA intermédiaire | 13 % | Certaines prestations |
| TVA réduite | 7 % | Produits de première nécessité, tourisme |
| FODEC | 1 % | Fonds de développement de la compétitivité industrielle |
| Timbre fiscal | 1,000 TND | Par facture B2B |
| Retenue à la source | 1,5 % à 15 % | Selon nature : 1,5 % services, 10 % loyers, 15 % honoraires étrangers |
Matricule Fiscal (MF)
Le matricule fiscal tunisien suit un format strict : 1234567A/P/M/000
- 7 chiffres + lettre de contrôle
- /P ou autre code catégorie (Personne, Société)
- /M : code TVA (M = Assujetti réel)
- /000 : code secondaire (établissement)
Doxnex normalise et valide automatiquement le MF à la saisie.
Exigences TEIF
- XML cible : schéma XSD TEIF officiel (version en cours de confirmation avec NGSign / TTN)
- Signature électronique XAdES (certificat TunTrust)
- Référence TTN attribuée après soumission
- 3 décimales pour tous les montants TND
Bon à savoir : Doxnex génère le TEIF non signé. La signature XAdES avec certificat TunTrust se fait via votre propre module de signature, ou via notre partenaire intégrateur (plans Business / Scale).
Rendu PDF bilingue
Doxnex applique le template invoice-bilingual pour la Tunisie :
- Colonne arabe (RTL) + colonne française (LTR)
- Lignes FODEC / timbre / retenue explicitement affichées (i18n
invoice.tunisia.*) - Montants à 3 décimales TND