Conformité facturation électronique — France, 1er septembre 2026
La réforme française impose la facturation électronique obligatoire à partir du 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises devront en émettre. Voici comment Doxnex vous met en conformité.
Calendrier officiel
| Date | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties TVA | Réception obligatoire |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises + ETI | Émission obligatoire |
| 1er septembre 2027 | PME + TPE | Émission obligatoire |
Les acteurs : PA, PDP, OD
La réforme française s'articule autour de trois types d'acteurs :
- PA (Portail Public de Facturation) : géré par l'AIFE, successeur de Chorus Pro pour le B2B. Accès gratuit.
- PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) : opérateur privé immatriculé par la DGFiP, capable d'émettre, recevoir et transmettre des factures.
- OD (Opérateur de Dématérialisation) : se raccorde à une PDP ou à la PA sans être lui-même immatriculé.
Formats acceptés
Trois formats sont acceptés dans le socle minimal obligatoire :
- Factur-X : PDF/A-3 avec XML CII embarqué (le plus répandu)
- UBL : XML Universal Business Language (compatible Peppol BIS 3.0)
- CII : XML Cross-Industry Invoice pur (sans PDF)
Tous trois doivent être conformes à la norme européenne EN 16931.
Mentions obligatoires depuis septembre 2026
Outre les mentions du CGI, la réforme ajoute 4 champs structurés :
- Numéro SIREN du fournisseur et du client (BT-30 / BT-47 en EN 16931)
- Adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation (BG-15)
- Type d'opération : biens, services ou mixte
- Option TVA sur les débits (article 269-2-c du CGI) si applicable
Bon à savoir : Doxnex ajoute automatiquement ces 4 mentions à vos factures Factur-X BASIC si vous renseignez les champs SIREN,
delivery_address, operation_category et vat_on_debits.
E-reporting : le volet complémentaire
Au-delà des factures B2B domestiques, la réforme impose un e-reporting de certaines transactions :
- Ventes B2C (émission de tickets / reçus)
- Transactions B2B internationales (import/export)
- Opérations hors champ TVA
Les données de paiement doivent également être transmises (e-reporting de paiement).
Se mettre en conformité avec Doxnex
- Créer un compte sur app.doxnex.io
- Configurer vos coordonnées (SIREN, TVA, IBAN, logo)
- Émettre vos premières factures Factur-X BASIC (certifiées FNFE-MPE)
- Transmettre via votre PDP ou télécharger pour Chorus Pro / PA