Conformité ZUGFeRD — Facturation électronique Allemagne 2026
L'Allemagne impose la facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2025 (réception) et progressivement pour l'émission jusqu'en 2028. Les deux formats de référence sont ZUGFeRD (hybride, identique à Factur-X) et XRechnung (XML pur pour le B2G). Doxnex couvre les deux.
Calendrier allemand
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er janvier 2025 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er janvier 2027 | Émission obligatoire pour les entreprises > 800 000 € de CA |
| 1er janvier 2028 | Émission obligatoire pour toutes les entreprises |
ZUGFeRD vs XRechnung
| Critère | ZUGFeRD | XRechnung |
|---|---|---|
| Nature | Hybride PDF/A-3 + XML CII | XML pur (UBL ou CII) |
| Équivalent | Identique à Factur-X (accord franco-allemand) | Spécifique Allemagne, géré par KoSIT |
| Cas d'usage | B2B, archivage, lisibilité humaine | B2G fédéral et länder |
| Version courante | ZUGFeRD 2.3 | XRechnung 3.0 |
| Norme | EN 16931 | EN 16931 |
Point clé : ZUGFeRD et Factur-X partagent la même structure XML CII. Une facture Factur-X BASIC générée par Doxnex est automatiquement acceptée comme ZUGFeRD BASIC en Allemagne.
Profils ZUGFeRD supportés
- MINIMUM : données essentielles uniquement (archivage)
- BASIC WL : Without Lines, en-tête + totaux
- BASIC : avec lignes, couvre 99 % des cas B2B (profil Doxnex par défaut)
- EN 16931 (ex-COMFORT) : structures sémantiques riches
- EXTENDED : cas complexes (multi-livraisons, paiements échelonnés)
Taux de TVA allemands
- 19 % : taux standard
- 7 % : taux réduit (alimentation, livres, transport)
- 0 % : exports, certaines opérations intra-UE
Générer une facture ZUGFeRD avec Doxnex
Doxnex génère du ZUGFeRD BASIC par défaut lorsque vous renseignez issuer_country = "DE". Le fichier produit est acceptable comme ZUGFeRD en Allemagne et comme Factur-X en France.