Conformité facturation électronique — Belgique 2026
La Belgique impose la facturation électronique B2B pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er janvier 2026. Le canal obligatoire est Peppol, avec le format UBL BIS Billing 3.0. Doxnex génère des factures conformes, validées par peppolvalidator.com.
Calendrier belge
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Facturation B2B électronique obligatoire pour tous les assujettis TVA |
| 2028 (projet ViDA UE) | Extension au reporting transactionnel intra-communautaire |
Format imposé
Le format officiel est Peppol BIS Billing 3.0, conforme à la norme EN 16931 :
- CustomizationID :
urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 - ProfileID :
urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 - Transport : réseau Peppol via Access Point AS4
Entreprises concernées
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA belge (y compris les franchisees si client assujetti)
- Les opérations B2B domestiques entre assujettis belges
- Exemptions : B2C, opérations exonérées au sens de l'article 44 du Code TVA
Access Point Peppol obligatoire
Pour émettre/recevoir sur le réseau Peppol, chaque entreprise doit disposer d'un Access Point (AP) certifié. Trois voies :
- Hermès (SPF Finances) : canal public gratuit proposé par le gouvernement
- Access Point privé : opérateur certifié (ex. partenaires Doxnex)
- Solution intégrée : plateforme SaaS incluant l'AP
Bon à savoir : Doxnex génère les fichiers UBL Peppol BIS 3.0 prêts à être transmis. La transmission AS4 elle-même passe par un Access Point certifié (Hermès ou partenaire Doxnex, selon votre plan).
Taux de TVA belges
- 21 % : taux standard
- 12 % : taux intermédiaire (restauration, HVAC, etc.)
- 6 % : taux réduit (alimentation, livres, médicaments)
- 0 % : exports intra-UE, certaines exonérations
Générer une facture belge avec Doxnex
Créer un compte, renseigner votre numéro BE (VAT number format BE0XXXXXXXXX), émettre. Doxnex applique automatiquement le CustomizationID Peppol.